Liberté d'expression, droits et devoirs de l'internaute
Internet facilite l’accès à l’information et multiplie les moyens d’expression grâce à l’expansion des réseaux sociaux, blogs, forums et autres plateformes de partage. L’internaute peut donc consommer des contenus, en produire, contribuer à la diffusion d’informations et participer à la circulation et à l’échange d’idées et d’opinions, dans un contexte de liberté d’expression. Cependant, les idées diffusées peuvent s’avérer contraires aux principes démocratiques et aux droits de l’homme. Parallèlement, la publication et diffusion d’informations personnelles peuvent fragiliser aussi un autre droit : celui du respect de la personne et de sa vie privée.
Droits et devoirs du citoyen Liberté d'expressionSÉQUENCE
Notions
- Liberté d’expression, d’opinion/Respect de soi et des autres
- Droits et devoirs du citoyen
- Démocratie
Objectifs
- Confronter les élèves à l’analyse de la liberté d’expression sur les réseaux et plus généralement sur le net
- Comprendre que cette liberté ne peut s’exprimer que dans un cadre juridique qui protège les citoyens d’opinions et d’expressions qui peuvent leur nuire
Compétences développées
- Plusieurs compétences peuvent être travaillées mais la principale consiste à mettre les élèves en capacité d’identifier les valeurs en jeu dans des contextes différents d’expression
Liens possibles aux programmes et au parcours citoyen
- Nous sommes au cœur de l’éducation à la citoyenneté démocratique. Cette séance est un des exemples de ce qui peut et doit être travaillé en continu dans un parcours citoyen. Elle met en jeu la question des rapports entre le Droit, la loi, les valeurs qui les sous-tendent et les pratiques d’expression d’élèves qui sont des citoyens en devenir
- Elle peut être adaptée à chacune des grandes thématiques des programmes de seconde et de première en EMC ; faire l’objet d’un travail spécifique lors d’une « Semaine de la presse » ; être un travail préparatoire à la rédaction d’une charte déontologique des usages des RRS, et ce dans le cadre d’un projet consacré à l’amélioration du climat scolaire…
Durée
2 heures
Déroulement
Au préalable pour les enseignants :
Rechercher des exemples d’expression citoyenne en ligne (extraits de blog, posts commentant une information, un extrait d’enquête/investigation, un article sur les lanceurs d’alerte sur Internet…), tout cela pour témoigner de la réalité et des enjeux de la liberté d’expression ou d’opinion et montrer ainsi que les réseaux sociaux offrent de nouveaux espaces d’expression démocratique.
Sélectionner aussi des exemples problématiques au regard de la liberté d’expression, passibles de sanctions juridiques : diffamation, commentaires moqueurs, injures postées sur une personne (anonymée), discours de haine… et les jugements associés (à garder pour la conclusion de l’activité).
Préparer quelques définitions ou extraits de textes de loi en faisant un choix à partir des exemples ci-dessous :
– article 29 alinéas 1 et 2 de la loi du 29 juillet 1881 (définition de la diffamation et de l’injure en droit français) ;
– extraits de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (articles 10 et 11) ;
– article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
– article 10 de la Convention des droits de l’homme ;
– article 17 ou 19 du Pacte international sur les droits civils et politiques ;
– loi du 21 juin 2004 (imposition aux personnes qui offrent un accès à Internet ou qui proposent des contenus en ligne de mettre en place un dispositif de signalement afin d’assurer la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l'incitation à la haine raciale…).
Commencer l’activité par une « discussion silencieuse » : sur deux grandes feuilles, noter sur chacune un mot ou une expression telle que « liberté d’expression », « respect de la personne », « commentaires en ligne » ou tout simplement « réseaux sociaux ». Les élèves, sans se parler, vont noter les mots qui leur viennent à l’esprit sur ces feuilles.
Afficher ces feuilles et reprendre quelques mots notés par les élèves pour les faire expliciter.
Répartir les élèves par groupe isolé, avec, pour chacun, un des exemples sélectionnés en amont dans le dossier (c’est pourquoi il convient de choisir des cas concrets) avec l’éventail de texte de lois. Les élèves de chaque groupe sont placés dans la position d’un jury qui doit trancher sur cet exemple en sa faveur ou non. Ils votent pour cela. Ils doivent préparer les arguments leur permettant de justifier leur choix. Certains groupes peuvent avoir des cas communs.
Réunir les élèves. Les groupes viennent présenter à tour de rôle la situation, leur argumentation et leur sentence.
Retours des enseignants sur la réelle sentence (éventuelle) ou sur la manière dont doit être appliquée la législation, si sentence en dehors des textes. Retour des enseignants sur l’activité avec les élèves (difficulté à trancher, décision finale d’un groupe dont l’un des membres n’était pas d’accord...).
Prolongement : réaliser une vidéo mettant en scène ces textes de lois fondamentaux et garants du droit à l’expression ou de l’atteinte à la liberté d’expression.
Pour aller plus loin
