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ÉDUCATION AUX ÉCRANS

Un dispositif d'éducation aux médias et à l'information de la Région Normandie en partenariat avec les Ceméa, Canopé Normandie, la DRAAF et l'académie de Normandie

Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

L'incitation à la haine raciale est un délit puni par la loi. Toute personne victime d'incitation à la haine raciale peut porter plainte contre l'auteur de ce type d'action. Le portail « service public » précise les modalités de signalement de proposes racistes sur internet et de saisie de la justice, les sanctions encourues.

Vous pouvez accéder au site web en cliquant sur ce lien.

E-citoyenneté Signalement