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ÉDUCATION AUX ÉCRANS
Régulation, connaître les procédures pour agir

Nécessité de poser la question des droits des usagers sur les plateformes numériques et d’introduire des repères éthiques.

Censure Régulation

SÉQUENCE

Notions

  • La régulation

Objectifs

  • Développer une posture en termes de droits, une vigilance éthique et un regard critique en agissant sur les leviers de la régulation

Compétences développées

  • Connaître et mobiliser les instances de régulation
  • Identifier les notions juridiques en jeu dans des contextes d’information différents
  • S’engager auprès de ces instances pour le respect du Droit

Liens possibles aux programmes et au parcours citoyen

  • Ce thème peut être articulé à plusieurs notions du programme d’EMC de la classe de seconde. Au choix, l’enseignant peut privilégier une des entrées suivantes : droit de la personne et du citoyen, exercice de l’esprit critique, hiérarchie des normes (droits et devoirs). De manière plus générale, il permet de travailler les liens entre le Droit, l’éthique et les instances de régulation qui sont des « outils » de l’État de droit
  • En classe de première, la question des instances de régulation, de la capacité des citoyens à exercer un regard critique sur l’information s’inscrit clairement dans l’étude des enjeux de la société de l’information

Durée

2 heures

Déroulement

La régulation publique par la loi à l’échelle nationale et européenne
Définition : connaissance des questions de droit d’auteur et des licences de partage. Trois mises en situation. Faire une recherche concernant la loi sur l’audiovisuel (voir le CSA), sur la protection des données (voir la CNIL) et sur le numérique (voir la loi pour une république numérique). Synthèse des principaux éléments.

L’autorégulation par les entrepriseselles-mêmes
Définition, notamment en faisant référence à la RSE en entreprise (voir le site de l’ORSE, la RSE [régulation sociale des entreprises] dans le secteur des médias). Travailler sur les fiches, notamment « La protection de la jeunesse », « L'éducation aux médias » ou « Éthique et déontologie des journalistes » … Autre exemple : l’instance d’autorégulation dans le domaine de la publicité (ARPP). Découvrir les recommandations et règles déontologiques que se donne la profession ; les médiateurs, notamment dans les médias d’information. Lancer une recherche pour trouver leurs espaces de dialogue avec les publics et les procédures pour les saisir.

La régulation citoyenne
En s’appuyant sur l’exemple du Collectif Enjeux e-médias, trouver des exemples d’actions positionnant la société civile comme interlocutrice des instances publiques et des éditeurs de contenus. Aller vers une définition de ce type de régulation.

Pour aller plus loin

– Loi pour une République numérique : promulguée le 7 octobre 2016, elle prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et de l’économie de demain. Elle promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique, une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique.
www.economie.gouv.fr/republique-numerique
– Le site du Conseil supérieur de l’audiovisuel : des repères pour la protection des mineurs à la télévision.
www.csa.fr/protection_mineurs_TV/index.html
 – CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
www.cnil.fr/vos-droits/
– ORSE : Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises. Voir le guide édité sur le secteur des médias. On y trouve des exemples sur un certain nombre de thématiques identifiées et des fiches pratiques, à télécharger.
www.orse.org/nos-publications/la-rse-dans-le-secteur-des-medias
– ARPP : Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Cet organisme de régulation professionnelle de la publicité en France a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine. Voir notamment, sur les questions d’éthiques, les recommandations de l’ARPP qui sont les règles d’éthique applicables à la communication publicitaire en France. Elles couvrent douze domaines.
www.arpp.org/
– Collectif Enjeux e-médias : Rassemblement d’associations qui se positionnent comme interlocutrices à la fois des pouvoirs publics et des éditeurs ou industries de contenus, avec comme objectif de co-construire les régulations nécessaires, notamment au regard des enjeux d’éducation et de culture et par rapport aux publics jeunes.
www.enjeuxemedias.org/