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ÉDUCATION AUX ÉCRANS
Signer les yeux fermés ?

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » (Art. 1134 du Code civil)
Dans la vie de tous les jours, de nombreux contrats régissent les rapports humains. C'est également le cas sur Internet. Chaque inscription sur un site, des réseaux sociaux, nous amène à accepter les conditions générales d'utilisation (CGU). Ces CGU sont souvent méconnues alors qu'elles nous engagent en tant que personne au regard des informations que nous communiquons.

CGU Droits et devoirs du citoyen

SÉQUENCE

Notions

  • Droits et devoirs des usagers, des entreprises numériques

Objectifs

  • Sensibiliser les élèves à la contractualisation commerciale et à ses incidences sur leurs données et leur exploitation

Compétences développées

  • Développer le regard critique des élèves au regard de contrats commerciaux

Liens possibles aux programmes et au parcours citoyen

  • Question centrale de la responsabilité numérique des différents acteurs au regard des engagements contractuels commerciaux, mais aussi de l’exercice de la liberté de chacun. Cette question peut être traitée en EMC ou encore dans le cadre de projets de vie scolaire au sein de l’établissement, notamment dans la perspective de rédaction d’une charte des usages responsables du numérique dans l’établissement

Durée

2 heures

Déroulement

1) Pour l’enseignant, repérer sur Internet des articles informant sur l’utilisation des données personnelles par les réseaux sociaux et en rassembler les liens. Exemples :
lauer.blog.lemonde.fr/2012/12/19/instagram-souriez-vous-etes-monetises/
www.bluesoos.fr/comment-facebook-gagne-de-largent/
www.lemonde.fr/pixels/article/2017/05/16/donnees-personnelles-facebook-condamne-par-la-cnil-a-150-000-euros-d-amende_5128370_4408996.html
www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique-nord/les-donnees-personnelles-de-143-millions-d-americains-piratees_1941665.html

Ensuite, lire les conditions générales d’utilisation (CGU) ou les politiques d’utilisation des données de certains réseaux sociaux ou applications. Cela prend un peu de temps mais ces conditions se recoupent puisque certaines applications appartiennent à d’autres (Instagram et WhatsApp, rachetés par Facebook).
À partir de cette lecture, sélectionner quelques extraits dans lesquels le nom du réseau ou de l’application n’apparaît pas. Exemples :

 

De préférence, prévoir un dossier rassemblant tous ces extraits, les articles de sites d’information ou de blogs…

2) Pour les élèves, distribuer à chacun un extrait sans en indiquer la provenance, avec la question : Pouvez-vous signer cela ? Dès que les élèves ont repéré qu’il s’agit d'un « contrat » lié à leur inscription, voir quels sont ceux qui l'ont lu avant.
En fonction des réponses, associer les extraits distribués au réseau social correspondant et faire le point sur ce que sont les données en question et sur certains termes. Y associer la totalité des nombreuses pages régissant les politiques d’utilisation pour montrer la dilution du propos même s’il est affiché !
Montrer le flou de la terminologie employée (« utiliser » = vendre) et prendre appui sur les articles sélectionnés pour appuyer le propos. Terminer par les risques aussi bien en termes de piratage éventuel que d’impact personnel du point de vue de l’image de soi et de l’identité numérique.

Pour aller plus loin
– Réécrire en synthèse d’une quinzaine de phrases les CGU pour un ou plusieurs réseaux sociaux utilisés par les élèves.
– Faire un schéma donnant à comprendre comment les données personnelles des utilisateurs rapportent de l’argent (identifiez les acteurs : utilisateurs, applications, entreprises… ; les outils : cookies, contacts… ; et les liens entre tout cela). Cela pouvant être déterminé avec les élèves ou préparé à l’avance pour qu’ils opèrent les liens pour faire visualiser le système en y intégrant la notion d’identité numérique.